Politique de confidentialité

La société LEXTENSO, société anonyme au capital de 2.300.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 552 119 455 et dont le siège social est sis La Grande Arche – Paroi Nord – 1, Parvis de La Défense – 92044 Paris – La Défense – FR (ci-après désigné « Lextenso ») est le « Responsable de Traitement » des données personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire des sites internet suivants :

Dans le cas où des traitements sont mis en œuvre par LEXTENSO en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur instructions de l’Utilisateur, lesdits traitements seront réalisés selon les termes de l’« Accord de sous-traitance », conformément aux exigences du Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des données personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) ») des Utilisateurs via les Sites et de vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour toute question sur la Politique et d’une manière générale, sur la collecte et le traitement des Données Personnelles, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante :  [email protected].

Définitions

Les termes employés ci-après, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » désigne tous professionnels ou consommateurs qui passent Commande de Service(s) ou de Produit(s) via un devis ou le Site.

Selon l’article préliminaire du Code de la consommation, un professionnel est une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Par opposition, est considérée comme un consommateur la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« Commande » : désigne toute commande de Service ou de Produits passée par le Client via un devis ou un Site.

« Compte » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur via lequel il peut bénéficier des Services ou des Produits.

« Produits » désignent les revues et ouvrages sous format papier ou sous format numérique ainsi que les formations disponibles au sein des Sites www.lgdj.fr et www.boutique-lextenso.fr.

« Services » désignent les prestations de services d’abonnement aux Packs disponibles au sein du Site www.labase-lextenso.fr et/ou les prestations de services d’annonces légales et de formalités juridiques d’entreprise disponibles au sein du Site www.lextenso-annonces-formalites.fr.

« Utilisateur » désigne le Client ou un utilisateur du Site, ou un préposé du Client autorisé à bénéficier des Services et/ou Produits de LEXTENSO.

« Personne Concernée » : désigne, selon les cas, le Client ou l’Utilisateur.

Les Données Personnelles collectées et traitées par Lextenso

La Personne Concernée est amenée à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à l’identifier et constituent de ce fait des Données Personnelles, notamment lorsque la Personne Concernée :  

  • Souscrit à ou bénéficie des Services et/ou Produits proposés par Lextenso ;
  • Réalise une formalité ;
  • Soumet une demande d’information via le formulaire en ligne ou via l’outil de chat en ligne ;
  • Souhaite bénéficier d’une offre d’essai de la Base Lextenso ;
  • Crée son compte Lextenso Connect ;
  • Publie une annonce légale ;
  • Envoie une proposition de livre à Lextenso.

Les Données Personnelles que Lextenso collecte et traite peuvent inclure notamment :

  • Des données d’identification relatives à la Personne Concernée (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail) ou à un tiers (dirigeant d’une société, associé, professionnel du droit ou du chiffre (commissaire aux comptes, notaire, etc.), époux, etc.) ;
  • Des données hautement personnelles comme la carte nationale d’identité, des données bancaires ;
  • Des données relatives à la formation à la situation professionnelle (parcours de formation, diplômes, profession, expérience professionnelle, curriculum vitae, lettre de motivation, etc.) ;
  • Les données que la Personne Concernée nous communique lorsqu’elle utilise notre outil de chat en ligne ;
  • Des données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de la navigation sur nos Sites telles que la date, l’heure de la connexion, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, vos identifiants de connexion à l’espace utilisateur du site internet.Lextenso ne collecte et ne traite pas de données sensibles.

Finalités, bases légales des traitements et durée de conservation

Lextenso ne collecte les Données Personnelles de la Personne Concernée que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement de Données Personnelles par Lextenso est fondé sur l’une des bases légales prévues par le RGPD.

Afin de vous garantir une parfaite transparence s’agissant des finalités, bases légales des traitements au sein de Lextenso, vous trouverez ci-dessous un tableau explicatif dans lequel sont également mentionnées les durées de conservation applicables :

 

Finalité(s) du traitement Base(s) légale(s) applicable(s) Durée de conservation
Gestion et exécution de la
Commande		 Le traitement est fondé sur le contrat qui lie la Personne Concernée à Lextenso Les Données Personnelles sont conservées pour la durée du contrat et pour une durée supplémentaire de 5 ans à compter de son expiration.
Gestion des demandes d’information ou de contact adressées via le formulaire en ligne ou via l’outil de chat en ligne Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Lextenso qui est de répondre aux demandes d’information. Les Données Personnelles sont conservées pour une durée de 36 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact de la Personne Concernée.
Opérations de communication (offres de produits, newsletter) Le traitement est fondé, selon les cas, sur l’intérêt légitime de Lextenso qui est de proposer ses produits ou le consentement Données Personnelles sont conservées pour une durée de 36 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact de la Personne Concernée.
Gestion des demandes d’essai Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Lextenso qui est de répondre aux demandes d’essai de sa base juridique. Les Données Personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pour une durée de 36 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact de la Personne Concernée.
Fourniture des services d’annonces légales Le traitement est nécessaire à l’exécution du ou des contrat(s) souscrit(s). Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat et une durée supplémentaire de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Les données bancaires ne sont pas conservées au-delà de la transaction.
Gestion des demandes

de publication
de livre

 Le traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée. Les Données Personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pour une durée de 36 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact de la Personne Concernée. 
Gestion des candidatures à une offre d’emploi Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Lextenso qui est de recontacter la personne intéressée par une offre d’emploi. Pour les candidats retenus : Les Données Personnelles sont conservées pour la durée de la procédure de recrutement et pourront être utilisées à des fins de gestion du personnel. Les données sont ensuite conservées 5 ans à compter de la fin du contrat de travail.

Pour les candidats non retenus : Les Données Personnelles sont conservées pour la durée de la procédure de recrutement.

Avec l’accord du candidat, les Données Personnelles le concernant peuvent être conservées pour une durée supplémentaire de 24 mois.
Connexion (SSO) Lextenso Connect pour vous identifier sur les Sites de Lextenso Le traitement est fondé, selon les cas, sur le consentement de la Personne Concernée ou sur le contrat. Les Données Personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pour une durée de 24 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact de la Personne Concernée ou lorsqu’il existe un contrat pour la durée de celui-ci et une durée supplémentaire de 5 ans à compter de son expiration.
Maintien en service et amélioration du Site via la gestion des cookies techniques Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Lextenso d’amélioration des fonctionnalités de son site internet. 6 mois pour les traces de connexion
Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur via la gestion des cookies de mesure d’audience et des cookies publicitaires Le traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée. 25 mois pour les données relatives à la mesure d’audience

13 mois pour l’ensemble des autres données

Communication des Données Personnelles

Lextenso s’engage à limiter l’accès aux Données Personnelles de la Personne Concernée aux seules personnes qui ont besoin de les utiliser, à savoir :

  • Les collaborateurs de Lextenso ;
  • Nos prestataires informatiques auxquels nous recourons aux fins d’hébergement et de maintenance de notre Site internet ;
  • L’éditeur de la solution d’emailing utilisée pour la gestion de notre newsletter ;
  • Les éditeurs des solutions que nous utilisons sur notre Site auxquels nous recourons afin d’installer des cookies ainsi que notre plateforme de gestion des consentements ;
  • Nos sous-traitants.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas les Données Personnelles à d’autres fins. Ces tiers agissent conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données Personnelles équivalent au nôtre ainsi que de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Lextenso ne divulgue jamais les Données Personnelles à des tiers, sauf :

  • En cas de réquisition judiciaire ;
  • Si la divulgation est nécessaire pour respecter des obligations contractuelles, légales et/ou réglementaires ;
  • Si vous en demandez ou autorisez la divulgation.

Transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne

Si Lextenso transfère les Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne, Lextenso s’engage à prendre toutes les garanties nécessaires pour protéger les Données Personnelles et avoir l’assurance de traitements conformes au RGPD :

  • Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection équivalent à celui offert par le Règlement ;
  • Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles ;
  • Soit par le recours à des règles internes d’entreprise contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
  • Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.

Sécurité des Données Personnelles

Nous prenons les mesures nécessaires et adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction des Données Personnelles de l’Utilisateur.

A cette fin, nous imposons à notre personnel et nos prestataires de respecter des règles contraignantes en matière de sécurité et de protection des Données (telles que des obligations de confidentialité, le recours à des techniques de chiffrement et d’anonymisation, la mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).

 

Vos droits relatifs aux Données Personnelles

La Personne Concernée dispose de droits sur ses Données Personnelles selon le(s) traitement(s) qui la concerne, et en particulier :

  • Un droit d’accès et d’information : la Personne Concernée a le droit d’être informée de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont ses Données Personnelles sont traitées. La Personne Concernée peut également obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder aux Données Personnelles la concernant et d’en obtenir une copie.
  • Un droit de rectification : la Personne Concernée a le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes la concernant. L’Utilisateur a également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes le concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires des Données.
  • Un droit d’effacement : la Personne Concernée a le droit d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, notamment en raison d’obligations légales, conserver ces Données.
  • Un droit à la limitation du traitement : la Personne Concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement sur les Données Personnelles le concernant.
  • Un droit à la portabilité des Données : la Personne Concernée a le droit de recevoir les Données Personnelles qu’elle nous a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de ses Données Personnelles est basé sur le consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • Un droit d’opposition au traitement : la Personne Concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles la concernant pour les traitements basés sur notre intérêt légitime et ceux effectués à des fins de prospection commerciale.
  • Le droit de retirer son consentement à tout moment : la Personne Concernée a le droit de retirer son consentement au traitement des Données Personnelles le concernant lorsque ce traitement est basé sur son consentement.
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : la Personne Concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si elle considère que ses droits ne sont pas respectés. En France, il s’agira de la CNIL.
  • Le droit de donner des directives concernant le sort des Données la concernant après son décès : la Personne Concernée a le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de ses Données Personnelles après son décès.

La Personne Concernée peut exercer ces droits à tout moment par courriel à : [email protected].

Sa demande sera traitée dans un délai maximum de 1 mois, le cas échéant renouvelable pour la même durée. Lextenso se réserve le droit de demander une copie d’un justificatif d’identité pour vérifier votre identité ; cette copie ne sera conservée qu’à cette fin et pour la durée de traitement de sa demande uniquement.

Si la Personne Concernée considère que Lextenso ne respecte pas ses obligations en matière de protection des Données Personnelles ou ne répond pas à vos demandes de manière satisfaisante, l’Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier postal : CNIL, Service des Plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex.

 

Modification de la Politique de confidentialité

La Politique en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de votre connexion sur le Site. Elle peut être modifiée à tout moment aux fins notamment de mise à jour, ou en fonction des évolutions de la réglementation en vigueur.