Le Guide de la Taxe 2023 est disponible en précommande !

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À jour au 1er janvier 2023
. Loi de Finances 2023
. Loi 3 DS
. Ordonnance portant réforme des sûretés
. Mise en place du Guichet électronique des formalités, du Registre National des entreprises, réforme du RCS
. Extinction de l’EIRL
. Mise en concordance avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles…

Rubriques modifiées :
Renseignements sur la TVA, Émoluments de formalités, Bail, Bordereau Greffe, Certificat successoral européen, Consentement à adoption, Donation, Droit de surplomb pour isolation thermique, Location-Gérance, Société, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble, Tableau de protection de l’acheteur immobilier, DMTG, Plus-values, Indices, Fermages, Rentes viagères, Tarif des Greffiers des tribunaux de commerce, Tarif du Registre National des Entreprises, FCDDV, IR…

 

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