La 86ème édition du Guide de la Taxe est désormais disponible en précommande ! Rendez-vous sur la Boutique Lextenso pour précommander votre exemplaire 2023 : Je commande mon Guide de la Taxe
À jour au 1er janvier 2023
. Loi de Finances 2023
. Loi 3 DS
. Ordonnance portant réforme des sûretés
. Mise en place du Guichet électronique des formalités, du Registre National des entreprises, réforme du RCS
. Extinction de l’EIRL
. Mise en concordance avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles…
Rubriques modifiées :
Renseignements sur la TVA, Émoluments de formalités, Bail, Bordereau Greffe, Certificat successoral européen, Consentement à adoption, Donation, Droit de surplomb pour isolation thermique, Location-Gérance, Société, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble, Tableau de protection de l’acheteur immobilier, DMTG, Plus-values, Indices, Fermages, Rentes viagères, Tarif des Greffiers des tribunaux de commerce, Tarif du Registre National des Entreprises, FCDDV, IR…
LE NOUVEAU GUIDE DE LA TAXE NUMÉRIQUE
Découvrez la version augmentée du Guide de la Taxe sur guide-de-la-taxe.fr et profitez de 8 jours d’essai gratuit sans engagement !