Les fonctions du document en droit privé

Il n’est pas de domaine du droit dans lequel le document n’ait à jouer un rôle. Omniprésent, il y remplit des fonctions infiniment diverses, qui vont, graduellement, de la constatation jusqu’à la représentation.

Le document remplit, en toute hypothèse, une fonction élémentaire de constatation. La présente recherche se propose, en premier lieu, d’étudier l’objet et l’effet de cette fonction. Les situations juridiques, c’est-à-dire les faits et les actes emportant des effets de droit, en sont l’apanage. Le document qui les constate remplit alors un rôle de preuve, mais aussi – quand cela s’impose – un rôle de publicité, rendant de la sorte opposables aux tiers les droits issus de la situation juridique constatée. Il permet ainsi d’assurer l’efficacité de cette situation : parce que le document est établi régulièrement, le fait ou l’acte constaté accède à la sphère juridique et y produit ses effets.

Outre une fonction élémentaire de constatation, le document peut aussi remplir une fonction élaborée de représentation : représentation de droits, mais aussi de biens corporels. L’étude s’emploie, en second lieu, à identifier les conditions précises qu’elle requiert. Nettement plus controversée que la précédente, cette fonction insuffle au document la vertu de « rendre présent » ce qui ne l’est pas, ou pas pleinement : les droits, dénués de matérialité, et les biens corporels immobilisés. Le document facilite ainsi la réalisation d’opérations juridiques sur ces éléments. S’agissant des droits, la représentation ainsi réalisée confine, dans certains cas, à l’incorporation. La possession du document confère alors la titularité du droit lui-même dont, corrélativement, il modifie la nature juridique et emprunte la valeur.

tome 3
O. Audic

Éditeur : Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Collection :
ISBN : 978-2-275-02536-0
EAN13 : 9782275025360
Date de parution : 12/2004
Thèses - 506 pages - Chercheur Enseignant
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Biens

Prix éditeur : 48.7 €

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