Fongibilité et volonté individuelle

Etude sur la qualification juridique des biens.

Dans une certaine conception, la nature juridique des biens n’est pas nécessairement le décalque de leur nature objective. Il suit que les individus peuvent qualifier une chose au mépris de ses traits communément perceptibles. Selon cette analyse, l’opinion classique considère que la fongibilité des biens est essentiellement affaire de volonté. L’aptitude à la substitution réside moins dans les objets eux-mêmes, leur similitude objective, que dans le regard que le sujet leur porte. Partant, la fongibilité perd en précision ce qu’elle gagne en étendue. Elle recouvre toute situation dans laquelle un objet prend la place d’un autre ou se confond avec lui. D’où l’assimilation des choses fongibles aux choses de genre ou aux choses subrogées. Pour que la fongibilité retrouve un sens et des propriétés spécifiques, il est nécessaire de réduire son domaine par l’exclusion de sa forme subjective. À cet égard, il ressort que la fongibilité conventionnelle est généralement invoquée pour écarter des effets qui lui sont en réalité étrangers. Autant de situations dont la volonté est précisément libre de fixer le sort sans se soucier de la nature fongible ou non fongible des biens qu’elles embrassent.

tome 4
Pierre-Grégoire Marly

Éditeur : Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Collection :
ISBN : 978-2-275-02534-6
EAN13 : 9782275025346
Date de parution : 12/2004
Thèses - 366 pages - Chercheur Enseignant
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire

Prix éditeur : 37.55 €

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