L'exorbitance du droit administratif en question(s)

Textes réunis par Fabrice Melleray. Colloque des 11 et 13 décembre 2003 organisé par l'Institut de Droit Public et la Faculté de Droit de Poitiers.

Le droit administratif est classiquement présenté comme un droit exorbitant du droit privé. Ces prérogatives et sujétions ne se retrouvent pas dans les relations entre particuliers et elles sont justifiées par la recherche de la satisfaction de l'intérêt général. Régulièrement affirmée, comme si elle était évidente et immuable, cette exorbitance n'avait jusqu'ici jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble.

L'objet de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit de Poitiers les 11 et 12 décembre 2003, est de remédier à cette carence de la littérature afin d'évaluer la réalité, l'étendue et les évolutions de cette exorbitance.

Il s'agit ainsi avant tout d'un exercice de droit comparé interne qui a permis tout d'abord de proposer un cadre d'appréhension de cette notion d'exorbitance du droit administratif (d'un point de vue théorique, historique, économique et de droit privé). A ensuite été menée une analyse sectorielle sur les grands chapitres du droit administratif (actes unilatéraux, contrats, services publics, responsabilité, propriétés publiques, fonction publique, contentieux). La dimension européenne du sujet n'a pas non plus été négligée et a également été analysée l'influence des transformations récentes de la matière sur la problématique classique de la liaison entre la compétence et le fond en droit administratif.

Cet ouvrage permet dès lors d'opérer un bilan unique en son genre à un moment clé de l'histoire du droit administratif. Son exorbitance, hier surestimée, ne doit pas désormais à l'inverse être sous estimée voire niée même si elle est décroissante et très variable suivant les différents chapitres de la matière.

Droit administratif. Droit comparé interne. Droit privé.


Fabrice Melleray

Éditeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection :
ISBN : 978-2-275-02487-5
EAN13 : 9782275024875
Date de parution : 06/2004
Thèses - 320 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Autre thème :
Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit

Prix éditeur : 39.55 €

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