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Contrats commerciaux

Effets de commerce. Banque. Bourse. Procédures collectives.

Depuis la précédente édition, des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales. Le paysage bancaire se transforme sous le poids d'une législation nationale très éclectique (loi de sécurité financière, loi sur l'initiative économique...). Les contrats commerciaux voient leur diversification s'accélérer sous la pression des exigences du droit communautaire et du droit de la consommation, tandis que leur internationalisation ne cesse de croître. Enfin, une dizaine d'années après la dernière réforme du droit des procédures collectives de 1994, la jurisprudence propose un ensemble de solutions de plus en plus complètes et subtiles. Dans l'attente d'une nouvelle réforme

Philippe Delebecque est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il enseigne le droit civil.

Michel Germain est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit commercial et dirige l'Institut de droit des affaires.


17e édition
Philippe Delebecque
Michel Germain
Roblot

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Traités
Sous-Collection : Traité de droit des affaires
ISBN : 978-2-275-02315-1
EAN13 : 9782275023151
Date de parution : 05/2004
Traités - 1424 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux

Prix éditeur : 54.75 €

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