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Droit fiscal des affaires

Nouveauté

Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques – toujours plus complexes – parmi lesquels figure en bonne place l’impôt. Aujourd'hui, plus encore qu’hier, il serait périlleux de réaliser une opération juridique sans apprécier ses implications fiscales. Aussi la connaissance des règles du jeu en la matière est-elle indispensable.
Le droit fiscal des affaires s’articule autour d’une notion essentielle : l’entreprise.
Ensemble de moyens humains et matériels au service de l’activité économique, elle a guidé le plan de cet ouvrage qui se veut thématique et didactique. Elle amène à présenter le mécanisme général – l’impôt sur le revenu – par lequel sont imposées les ressources que l’individu retire de l’activité (chapitre 1). Elle conduit à approfondir les principes d’imposition, respectivement, du résultat de l’entreprise individuelle (chapitre 2) ou sociétaire (chapitre 3), de la valeur ajoutée générée par les opérations qu’elle réalise (chapitre 4) et de ceux qui s’appuient sur le capital, c’est-à-dire sur la propriété de l’entreprise (chapitre 5).
Ce livre s’adresse aux étudiants de master et plus généralement à tous ceux qui s’intéressent au droit fiscal des affaires. Il contient notamment le rappel des principes et de leurs fondements, ainsi que des exemples issus d’une jurisprudence foisonnante.

Olivier DEBAT est professeur agrégé à l’Université Toulouse Capitole où il enseigne le droit fiscal des affaires en master 1 et 2. Il intervient également à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il est le co-directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine.

4e édition
Olivier Debat

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Cours
ISBN : 978-2-275-04112-4
EAN13 : 9782275041124
Date de parution : 10/2017
Manuels - Précis - Mémentos - 600 pages - Master Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires

Prix éditeur : 46 €

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