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Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité

Nouveauté

Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s’ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l’étude des régimes spéciaux de responsabilité et d’indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l’ouvrage, traités soit dans l’introduction (indemnisation des victimes d’infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage).
Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l’indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l’assurance de responsabilité.

Geneviève Viney est professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne, Patrice Jourdain professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne et Suzanne Carval professeur à l’Université de Rouen.

4e édition
Suzanne Carval
Geneviève Viney
Patrice Jourdain

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Traités
Sous-Collection : Traité de droit civil (sous la direction de J. Ghestin)
ISBN : 978-2-275-05754-5
EAN13 : 9782275057545
Date de parution : 11/2017
Thèses - 688 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité

Prix éditeur : 98 €

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