La Cour pénale internationale à l’épreuve du droit à la liberté

Nouveauté

Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l’exercice d’un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l’égard de ces mêmes droits et libertés.
La justice pénale internationale n’est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ».
C’est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l’action de la Cour pénale internationale à l’épreuve de l’exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d’être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d’être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d’être libéré pour raisons humanitaires, le droit d’être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.

1e édition
Christophe Deprez

Éditeur : Anthemis
Collection : Droit & Justice
ISBN : 978-2-8072-0314-3
EAN13 : 9782807203143
Date de parution : 10/2017
Guides pratiques - 378 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Autre thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale

Prix éditeur : 88 €

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