Procédures civiles d'exécution

Voies d'exécution - Procédures de distribution

Les procédures civiles d’exécution, parfois dénommées voies d’exécution, regroupent l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l’exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d’exécution font ainsi l’objet de réformes constantes, parce qu’elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l’état doit garantir un système d’exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d’exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances en matière d’exécution : il expose les moyens de pression (comme l’astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d’exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Natalie Fricero est professeur à l’université de Nice Sophia Antipolis et directeur de l’institut d’études judiciaires.

7e édition
Natalie Fricero

Éditeur : Gualino
Collection : Mémentos LMD
ISBN : 978-2-297-06178-0
EAN13 : 9782297061780
Date de parution : 09/2017
Manuels - Précis - Mémentos - 256 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel > Procédure civile

Prix éditeur : 19.5 €

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