L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations

86 arrêts de la Cour de cassation analysés et commentés

Le droit français des obligations est à une période charnière. Alors que les textes du Code civil étaient restés quasiment inchangés depuis 1804, l'importante ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, prise en application de l’article 8 de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 est venue (enfin !) réécrire notre droit commun. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er octobre 2016.
Cet ouvrage présente 86 arrêts de la Cour de cassation analysés et commentés, en 13 chapitres :

Premières vues sur l’obligation et le contrat
La formation du contrat
La protection du consentement
Le contrôle du contenu et de la licéité
La nullité du contrat
L’exécution du contrat
L’effet du contrat à l’égard des tiers
L’inexécution et la rupture du contrat
Les quasi-contrats
La responsabilité du fait personnel
La responsabilité du fait d’autrui
La responsabilité du fait des choses
Le régime général de l’obligation
Points forts

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Permet à l'étudiant d'accèder facilement aux principaux arrêts de la Cour de cassation et d'en retenir le contenu

Frédéric Buy, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université d'Aix-Marseille.

9e édition
Frédéric Buy

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-06471-2
EAN13 : 9782297064712
Date de parution : 08/2017
Manuels - Précis - Mémentos - 212 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 16.5 €

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