L'essentiel du régime général des obligations

À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles

Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.
Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s’éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l’extinction d’une obligation, c’est étudier son régime juridique.
Le régime général des obligations s’inscrit dans la suite de l’étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d’assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu’une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d’exécuter plusieurs obligations ou lorsqu’il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers. S’intéressant à la vie de l’obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l’extinction de l’obligation.

Points forts

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
L’essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Anne-Marie Galliou-Scanvion est Maître de conférences et Co-directrice du Master 2 DPAI à l’université de Bretagne occidentale (UBO).

1e édition
Anne-Marie  Galliou-Scanvion

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-05608-3
EAN13 : 9782297056083
Date de parution : 09/2017
Manuels - Précis - Mémentos - 136 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 15.5 €

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