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Droit des régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu’il s’agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu’un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s’étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l’ancienne incapacité de la femme mariée s’est effacée devant la promotion de l’indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l’intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au cœur de la famille.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
L’instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.

Philippe Malaurie est professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Laurent Aynès est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

6e édition
Philippe Malaurie
Laurent Aynès

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Droit civil
ISBN : 978-2-275-04959-5
EAN13 : 9782275049595
Date de parution : 08/2017
Manuels - Précis - Mémentos - 432 pages - Master Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux

Prix éditeur : 36 €

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