L'essentiel de la procédure pénale

Intègre la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale

L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :

la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;
la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
la troisième partie est consacrée aux actions nées de l’infraction : l’action publique, l’action civile ;
la quatrième partie décrit l’enquête de police : les modalités de l’enquête, les contrôles et vérifications d’identité, la garde à vue ;
la cinquième partie est consacrée à l’instruction : cadre de l’instruction, actes de l’instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l’instruction et au moment du jugement.
Points forts

Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

17e édition
Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-06439-2
EAN13 : 9782297064392
Date de parution : 08/2017
Manuels - Précis - Mémentos - 152 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale

Prix éditeur : 13.5 €

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