L'essentiel du droit des sûretés

À jour de l’ordonnance du 4 mai 2017 relative à l’agent des sûretés

Le droit des sûretés est la branche du droit qui s’intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l’éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l’exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc.
La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier :

une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;
une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l’affectation d’un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n’est donc plus titulaire d’un droit sur le patrimoine d’un garant, mais d’un droit sur le bien affecté en garantie.
Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l’ouvrage.

Points forts

Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'université de Bordeaux.

2e édition
Gaël Piette

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-06761-4
EAN13 : 9782297067614
Date de parution : 08/2017
Manuels - Précis - Mémentos - 208 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Sûretés

Prix éditeur : 13.5 €

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