La force obligatoire du droit des sociétés : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétés

Depuis longtemps, on se demande si la société n’a pas quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Au moins admet-on généralement que la société est recluse dans une catégorie singulière de contrats, celle des contrats-organisation, au régime bien spécifique. La raison principale en serait l’avènement de la loi de la majorité, jugée incompatible avec la conception volontariste forgée par le droit commun.
Une étude approfondie de la force obligatoire démontre pourtant que cette marginalisation est excessive. Les particularités du contrat de société n’empêchent pas celle-ci d’être régie par le principe de la force obligatoire : elle est soumise au principe d’intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation.
Mieux encore, on constate qu’un certain nombre de ces particularités, durée, intérêt commun, intérêt social, se retrouvent à des degrés différents dans les autres contrats. C’est donc en somme à l’élaboration d’une conception renouvelée de la force obligatoire des contrats que conduit l’étude du contrat de société.


Bee Receveur

Éditeur : Université de Cergy-Pontoise / LEJEP
Collection :
ISBN : 979-10-95303-06-0
EAN13 : 9791095303060
Date de parution : 07/2017
Colloques - Etudes - Rapports - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux

Prix éditeur : 45 €

""