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Renonciations et successions : quelles pratiques ?

À la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d’optimisation prometteur de la transmission des patrimoines. C’est ce que donnent à voir la renonciation à la succession assortie d’une représentation du renonçant, le cantonnement des libéralités, la donation-partage transgénérationnelle ou encore la renonciation anticipée à l’action en réduction des libéralités.
Mais qu’en est-il en pratique ? À quels usages correspondent effectivement ces outils juridiques ?
Pour le savoir, une enquête a été menée auprès des notaires et l'on a également cherché à replacer cette évolution dans un contexte historique en analysant la résurgence des renonciations successorales sur le temps long. La recherche a aussi mobilisé le droit comparé et le droit international privé afin de mesurer ce phénomène à la lumière des pratiques étrangères et de l’internationalisation contemporaine des successions.
L’enquête effectuée montre qu’en France, la renonciation reste aujourd’hui largement inhabituelle pour l’héritier, ce qui confirme la norme de la transmission entre les générations qui se joue autour de l’héritage. Si certaines renonciations ont bien trouvé leur place en pratique et contribuent dans cette mesure à l’avènement d’une succession négociée et au renouvellement du rôle de l’héritier, leurs usages sociaux sont très différenciés car ils dépendent dela valeur de la succession ainsi que de la situation personnelle et familiale des acteurs. Enfin, la prudence dont la pratique fait preuve dans la mise en oeuvre de la renonciation anticipée à l’action en réduction traduit l’attachement des notaires à la réserve héréditaire et à l’égalité successorale minimale qu’elle permet d’assurer entre les héritiers et, par-delà, le profond enracinement de cette institution dans la société française.

Sous la direction de Cécile PÉRÈS, Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), avec les contributions de Bernard d’ALTEROCHE, Nathalie BAILLON-WIRTZ, Céline BESSIÈRE, Jacques COMBRET, Olivier DESCAMPS, Frédéric DOUET, Claire DUGUET, Sophie GAUDEMET, Sara GODECHOT-PATRIS, Charlotte GOLDIE- GENICON, Sibylle GOLLAC, Anne GOTMAN, Aude LAQUERRIÈRE-LACROIX, Jean-François HAMELIN, Cécile PÉRÈS, Philippe POTENTIER, Jean-Louis RENCHON, Anne RÖTHEL, Laure SAUVÉ, Paul-Henri STEINAUER, Fabienne TAINMONT et Christophe VERNIÈRES.

Cette recherche a été réalisée avec le soutien de la Mission de recherche « Droit et Justice » du ministère de la Justice et de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

1e édition
Cécile Pérès

Éditeur : Defrénois
Collection : Expertise Notariale
ISBN : 978-2-85623-295-8
EAN13 : 9782856232958
Date de parution : 05/2017
Manuels - Précis - Mémentos - 736 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux

Prix éditeur : 75 €

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