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Les effets de la responsabilité

Ce volume est consacré aux conséquences de l’affirmation d’une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l’obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l’inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d’évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l’action en responsabilité.
Outre l’apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l’ouvrage, notamment ceux consacrés à l’indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.

Geneviève Viney est professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne, Patrice Jourdain professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne et Suzanne Carval professeur à l’Université de Rouen.

4e édition
Suzanne Carval
Geneviève Viney
Patrice Jourdain

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Traités
Sous-Collection : Traité de droit civil (sous la direction de J. Ghestin)
ISBN : 978-2-275-04535-1
EAN13 : 9782275045351
Date de parution : 05/2017
Traités - 880 pages - Master Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité

Prix éditeur : 98 €

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