Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

L'ouvrage étudie un cas d’ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l’arbitre ne s’est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.

1e édition
Paul  Giraud

Éditeur : Bruylant
Collection :
ISBN : 978-2-8027-5727-6
EAN13 : 9782802757276
Date de parution : 02/2017
Colloques - Etudes - Rapports - 442 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit de l'arbitrage
Autre thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages

Prix éditeur : 110 €

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