Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?

L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.

1e édition
Pierre-Yves Erneux
Charlotte Aughuet

Éditeur : Larcier
Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge
ISBN : 978-2-8044-9595-4
EAN13 : 9782804495954
Date de parution : 01/2017
Colloques - Etudes - Rapports - 352 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction

Prix éditeur : 125 €

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