Les contrats de transfert de risque

Une nouvelle catégorie juridique ?

Le législateur français a formellement prévu des contrats de transfert de risque de crédit aux articles D.211-1 alinéa 5 et L. 214-49-11 du code monétaire et financier, sans pour autant en donner une définition. Partant de ces textes, il est possible d'identifier substantiellement des contrats de transfert de risque, de les distinguer de contrats voisins et de les systématiser malgré leur diversité, en une catégorie autonome.
Ayant posé la définition d'un contrat de transfert de risque te analysé ses éléments constitutifs, un régime juridique commun ressort clairement, pour régir aussi bien la formation que les effets d'un tel contrat.
l'exigence d'une notion de contrat de transfert de risque, qui va de pair avec un régime particulier ouvrira la voie aux praticiens à la conclusion de contrats innommés de transfert de risque, répondant à un besoin grandissant : celui de couverture des conséquences dommageables issues de la réalisation d'un événement incertain.

1e édition
Joséphine Hage Chahine

Éditeur : Point Delta
Collection :
ISBN : 978-995-345-121-3
EAN13 : 9789953451213
Date de parution : 01/2017
Thèses - 312 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit

Prix éditeur : 35 €

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