Souvent perçu comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l’utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe « trottoir » ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.).
Il faut dire que l’occasion de l’adoption du code général de la propriété des personnes publiques n’ayant pas été saisie pour engage une réflexion globale sur les caractéristiques et le régime juridique de l’utilisation du domaine public, la pratique a, d’une certaine façon, rattrapé le droit et remis au centre du jeu un sujet que l’on pensait épuisé et qui ne l’était assurément pas. Le présent ouvrage, qui reproduit les actes du colloque qui s’est tenu le 12 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, à l’initiative de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et de l’Institut de droit public (IDP), montre tout l’intérêt que l’on doit porter à ce thème d’actualité en abordant les questions de la typologie des utilisations, du droit à l’utilisation, de l’utilisation réglementée, de l’utilisation irrégulière du domaine public, du prix de l’utilisation du domaine public et des rapports entre utilisation du domaine public, concurrence et commercialité.

Avec les contributions de: S. BOUSSARD, F. BRENET, O. de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER, M. DOUENCE, E. FATÔME, J.-F. GIACUZZO, A.-L. GIRARD, R. NOGUELLOU.

1e édition, volume 83
Collectif

Éditeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection :
ISBN : 979-10-90426-72-6
EAN13 : 9791090426726
Date de parution : 01/2017
Essais - 120 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique

Prix éditeur : 20 €

""