La nationalité française dans l’océan Indien

Actes du colloque organisé à Saint-Denis de La Réunion 9 novembre 2015

La zone de l’océan Indien est une zone d’échange avec une histoire commune et un peuplement varié. Elle a été marquée par la colonisation, puis la décolonisation. La présence de la France, principalement dans l’archipel des Comores et à Madagascar, a laissé d’importantes traces et certaines questions liées à l’attribution ou à la perte de la nationalité française se sont posées et se posent encore aujourd'hui.
Les problèmes sociaux, économiques, sécuritaires et politiques qui en résultent sont fort complexes et nourrissent un important contentieux devant les juridictions tant judiciaires qu’administratives de La Réunion et de Mayotte, jusqu'à aller, parfois, devant le Conseil d’État ou la Cour de cassation. En outre, ces questions sont étroitement liées aux problèmes de circulation et de fraude à l’état civil auxquels sont confrontées les autorités étrangères et consulaires.
Cet ouvrage réunit les actes d’un colloque, organisé le 9 novembre 2015 à la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, sur le thème de « La nationalité française dans l’océan Indien ».

1e édition, volume 30
Jonas Knetsch
Élise Ralser

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Colloques
ISBN : 978-2-36517-067-3
EAN13 : 9782365170673
Date de parution : 02/2017
Colloques - Etudes - Rapports - 282 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Autres ouvrages

Prix éditeur : 29 €

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