Mesures d'instruction en matière civile

Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux

L’ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.

1e édition
Dominique Mougenot

Éditeur : Bruylant
Collection :
ISBN : 978-2-8027-5150-2
EAN13 : 9782802751502
Date de parution : 12/2016
Colloques - Etudes - Rapports - 98 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel > Procédure civile

Prix éditeur : 75 €

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