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Les juges de l'activité professionnelle sportive

Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice

L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite des conflits. Les litiges qui en découlent sont diversifiés matériellement et territorialement. À des normes imposées aux acteurs se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l’origine d’un pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles fortes.
Au plan processuel, les organes de justice ont des caractéristiques et des pouvoirs différents mais répondant à des logiques procédurales communes. Si les principes de répartition des compétences diffèrent selon la territorialité du litige, il reste que les juges interviennent dans une relation de complémentarité plutôt que d’opposition.
S’agissant du droit substantiel, cette multiplication des juges n’en est pas néfaste car ce pluralisme de justice vient opportunément consacrer et alimenter le pluralisme juridique sportif. Forts de leur action jurisprudentielle, ces juges participent de façon isolée ou dans le cadre d’un dialogue constructif à une régulation adaptée et cohérente des différends liés à l’activité des acteurs sportifs.
Si bien que les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et de pluralisme de justice participent d’un règlement des litiges sportifs conforme aux principes élémentaires de bonne justice et adapté aux spécificités de l’activité professionnelle sportive. Ne serait-ce pas là l’illustration saillante d’un « pluralisme ordonné » qui tend à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d’ensemble ?

Ouvrage publié avec le concours du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

1e édition, tome 68
Skander Karaa

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit social
ISBN : 978-2-275-05268-7
EAN13 : 9782275052687
Date de parution : 09/2016
Thèses - 654 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit du sport
Autre thème :
Droit > Droit social > Autres ouvrages

Prix éditeur : 62 €

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