L’ouvrage s’adresse aux praticiens français de droit de la famille en leur offrant une véritable « boîte à outils » pour affronter les différents aspects du divorce international.
Ainsi sont abordés les principaux thèmes de la désunion, appréhendés dans leur dimension internationale : compétence juridictionnelle et loi applicable au divorce, mise en oeuvre de la règle de conflit de lois, reconnaissance et exécution des décisions… Pour chaque thème et chaque étape d’une procédure de divorce sont indiqués les textes applicables, la jurisprudence principale française et européenne, ainsi que les renseignements pratiques nécessaires. Chaque fois que cela est possible, sont également donnés les liens internet pour accéder directement aux textes et télécharger les formulaires et certificats cités, nécessaires à la pratique du divorce international.

Élisa Viganotti est avocat à Versailles et docteur en droit, auteur d’une thèse en droit international privé de la famille.

1e édition
Elisa Viganotti

Éditeur : Gazette du Palais
Collection : Guide pratique
ISBN : 978-2-35971-143-1
EAN13 : 9782359711431
Date de parution : 03/2016
Guides pratiques - 176 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Autre thème :
Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire

Prix éditeur : 27 €

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