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Sûretés et bien circulant

Contribution à la réception d'une sûreté réelle globale
Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté.
La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.

1e édition, tome 567
Yannick Blandin

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit privé
ISBN : 978-2-275-05031-7
EAN13 : 9782275050317
Date de parution : 02/2016
Thèses - 320 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Sûretés

Prix éditeur : 44 €

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