La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel

Premier prix de thèse 2014 publié avec le soutien de la caisse des dépôts.

La pénalisation est depuis longtemps la réponse privilégiée à la singulière augmentation des tromperies, abus de faiblesse, violences ou encore refus du consentement d’autrui à un contrat.
Si son ampleur impressionne, cette pénalisation connaît certains travers. Les incriminations sont mal rédigées et leur construction se révèle rapidement incohérente. Mais par dessus-tout, le droit pénal paraît dans bien des cas dévoyé. Même lorsqu'elle n’est utilisée qu’à titre d’auxiliaire de disciplines ou réglementations externes, la sanction pénale répond à certaines finalités propres, au regard desquelles elle doit apparaître nécessaire et proportionnée.
Ce dévoiement doit se résoudre par une certaine dépénalisation des atteintes au consentement contractuel. Pour que celle-ci n’entraîne pas une baisse de la protection des contractants, il convient de rechercher des substituts crédibles à la sanction pénale, par conséquent efficaces et adaptés au contentieux des atteintes au consentement contractuel. Il importe également que ces substituts offrent des mesures originales, sous peine de n’opérer qu’une dépénalisation purement symbolique. Cela doit conduire à écarter les sanctions administratives, au profit de la voie civile. Cette dernière doit toutefois être renforcée pour pallier les insuffisances que le droit civil présente actuellement dans la prévention et la sanction des atteintes au consentement contractuel.


Evan Raschel

Éditeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection :
ISBN : 979-10-90426-39-9
EAN13 : 9791090426399
Date de parution : 11/2014
Thèses - 488 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines

Prix éditeur : 40 €

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