La lustration dans les États postcommunistes européens

Prix de Thèse Michel de L'Hospital

La chute du communisme en 1989 a constitué un énorme défi pour les États européens qui l’ont connu. Les nouvelles démocraties, confrontées à l’immense héritage du passé, ont dû faire face à la question des individus liés à ce régime, et en particulier ceux qui ont travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. La lustration constitue une réponse originale des États postcommunistes à ce phénomène. LaLa thèse est structurée autour de deux axes, correspondant aux deux Parties de l’étude. Le premier axe montre com-ment les États postcommunistes se positionnent par rapport à leur passé et quelles sont les mesures qu’ils mettent en place pour rompre avec ce passé et l’héritage qu’il représente. La lustration reflète la décomposition de l’État com-muniste. Elle est abordée tout d’abord comme une mesure de démantèlement du régime communiste, puis comme une des formes de justice transitionnelle caractéristique des États postcommunistes. Ces deux éléments sont étroite-ment liés et permettent d’exposer le contexte dans lequel la lustration doit être placée et ensuite interprétée. La lustration instaure une sorte de purification de la fonction publique. Elle vise les individus liés à l’ancien régime et ayant travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. Ces personnes sont écartées de la vie publique car elles ne donnent pas les garanties que, dans l’exercice de leurs fonctions, elles respecteront les principes démocra-tiques sur lesquels est fondé le nouveau régime. Chacun des États analysés a appliqué son propre modèle de lustra-tion (Première Partie).Le second axe se réfère à l’avenir. La mise en place des procédures de lustration apparaît comme indispensable pour l’avenir des États postcommunistes, fondés désormais sur le principe de l’État de droit. La lustration est admise si elle est dirigée contre les dangers qui menacent les droits fondamentaux de l’Homme et le processus de démocratisa-tion. Les procédures de lustration possèdent néanmoins un caractère contraignant à l’égard des personnes con-cernées. De ce fait, elles risquent de violer leurs droits et libertés. Pour cette raison, ces procédures doivent être sou-mises à un contrôle strict, tant au niveau national que supranational. Dans un premier temps, la justice constitutionnelle a dû poser des limites à l’étendue de la lustration, veillant à ce qu’elle ne devienne pas un élément de lutte politique ou de vengeance. Au niveau supranational, le Conseil de l’Europe puis la Cour européenne des droits de l’Homme ont établi des standards concernant les lois et les procédures de lustration. La Cour de Strasbourg a sou-ligné l’intérêt, pour les États ayant connu le régime communiste, de mettre en place ce type de procédures (Deuxième Partie).La mise en place de la lustration a été indispensable pour démanteler le régime communiste ainsi que pour instau-rer l’État de droit démocratique. La lustration n’a cependant pas séduit touts les États postcommunistes. La Russie, l’Ukraine et la Biélorussie en sont des exemples parfaits. L’écart entre les États ayant adopté les lois de lustration et les autres est flagrantau niveau de la démocratisationde la vie publique. Ce phénomène interesse certains des états arabes qui ont connus les révolutionsde jasmin. La lustration peut parfaitememnt être exportable, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à la stabilité du système politique.

tome 1
Malgorzata Ulla

Éditeur : Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont)
Collection :
ISBN : 978-2-912589-41-5
EAN13 : 9782912589415
Date de parution : 07/2014
Thèses - 668 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages

Prix éditeur : 40 €

""