Le contrat administratif international

Essai d'une théorie générale à travers l'exemple du contrat BOT (Buildj Operate and Transfer)

La nécessité pour les Etats en crise de recourir au modèle du contrat BOT en tant qu'exemple-type du phénomène de partenariat public-privé (actuellement envisagé comme vecteur de relance de l'économie), requiert l'élimination de tous les obstacles susceptibles d'y entraver le recours.
Or, la transposition des contrats BOT d'origine anglo-saxonne dans les pays de tradition romano-germanique soulève la question cruciale de leur qualification juridique auprès des juridictions étatiques et arbitrales. S'agit-il de contrats administratifs ou de contrats du commerce international ?
L'existence, dans les contrats BOT, de caractéristiques propres à l'une et à l'autre des catégories, a relancé le débat sur la possibilité d'envisager une catégorie « hybride » de contrats : les contrats administratifs internationaux.
Une analyse du droit positif et de ses perspectives de développement permet de déceler de nombreux facteurs - relatifs aussi bien à la nature de ces contrats qu'à leur régime juridique - et qui reflétant les prémices d'une évolution en ce sens.


Jaber Riad Waked

Éditeur : Point Delta
Collection :
ISBN : 978-9953-451-10-7
EAN13 : 9789953451107
Date de parution : 03/2014
Colloques - Etudes - Rapports - 632 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats

Prix éditeur : 52 €

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