Parce qu’elle suppose un apport de fonds, la prise d’une participation bancaire est un mode de financement des sociétés possible. Elle est également un mode de financement particulier : elle fait prendre au banquier un risque d’actionnaire, à la fois spécifique et conséquent, et lui confère le droit de participer au fonctionnement de la société financée.
Mais la prise de risque s’avère mal maîtrisée et l’intervention dans les affaires sociales se traduit parfois par une immixtion dans l’économie toute entière.
Or, les banques comportent la double singularité d’être dépositaires de l’épargne publique et d’être chargées d’assurer le financement des entreprises. L’activité bancaire apparaît ainsi autant comme une activité d’intérêt général que comme une activité commerciale. Cet intérêt commande que les prises de participations des banques soient plus encadrées qu’elles ne le sont aujourd’hui. Aborder le thème du banquier actionnaire revient donc à s’interroger sur le financement des sociétés et sur le rôle du banquier dans le système économique. C’est alors la question de la légitimité des participations bancaires au regard du métier de banquier qui se pose. Après examen, ces opérations apparaissent compatibles avec ce que devrait être l’exercice orthodoxe du métier de banquier, à la condition cependant que certaines précautions d’ordre prudentiel et concurrentiel soient prises.


Valérie Debrut

Éditeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection :
ISBN : 979-10-90426-31-3
EAN13 : 9791090426313
Date de parution : 11/2013
Thèses - 484 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit

Prix éditeur : 40 €

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