Après quelques décennies de discussions, le débat relatif à l'intérêt social a donné l'illusion d'avoir épuisé toutes ses ressources. Voilà que cette notion est propulsée au cœur des nouvelles thématiques du droit des sociétés, dont celle de la gouvernance des sociétés. Depuis l'avènement du gouvernement d'entreprise en France, le rôle de l'intérêt social a pris une nouvelle dimension. Mais d'autres événements bousculent cette notion, particulièrement la dématérialisation de l'entreprise et du capital social. Assurément, un conflit naissant entre l'horizontalité des droits et la verticalité de l'intérêt social émerge. Une évolution de l'intérêt social serait imminente. D'autant que le droit des sociétés s'est transformé pour mieux répondre aux nouvelles exigences économiques, lesquelles ont favorisé le pluralisme des intérêts. Ce changement s'est notamment exprimé par une subjectivisation de la norme encadrée par une procéduralisation du droit, comme pour promouvoir une meilleure démocratie dans les sociétés. En introduisant la raison dans le droit, le législateur a insufflé de la modernité dans les sociétés. Mais cette modernisation n'est pas signe de progrès, car elle s'approche davantage de la régression. Elle consacre un retour à l'état naturel des choses. Cette transformation profonde du droit des sociétés n'est pas restée sans conséquence sur l'intérêt social. En reconnaissant les conflits d'intérêts, le droit positif a démantelé la fonction traditionnelle de l'intérêt social qui consiste à dissimuler, par son voile, les divergences et les oppositions inhérentes à la vie des sociétés. A travers le rôle de l'intérêt social, le bilan et les perspectives de cette notion fondamentale du droit des sociétés se sont posés. Par l'analyse de son bilan, un rôle traditionnellement dévolu à l'intérêt social s'est affirmé. Il s'agit de la dissimulation par le voile. Incidemment, cela a permis de donner quelques éléments de réponsequantàsanaturejuridiquequia ta ntdivisé la doctrine. Cette étude propose une lecture renouvelée de ce concept, à travers une approche méthodique qui explore la rationalité procédurale, dans les profondeurs de notre système juridique. Par l'analyse de ses perspectives, cette étude a constaté une levée du voile de l'intérêt social, lequel s'inscrit dans la modernisation du droit des sociétés. Une fois le voile levé, le droit fait face au pluralisme des intérêts, et aux conflits. Afin de s'accommoder de cette tendance régressive du droit, cette étude propose la consécration d'une communauté d'intérêts en soutien à l'intérêt social. À cet égard, le rôle de l'intérêt social est appelé à changer, passant de la dissimulation par la fiction à la régulation des intérêts.

Aida Bennini est Maître de conférences à l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II)


Aïda Bennini

Éditeur : Université de Cergy-Pontoise / LEJEP
Collection :
ISBN : 978-2-275-02870-5
EAN13 : 9782275028705
Date de parution : 09/2013
Colloques - Etudes - Rapports - 492 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit

Prix éditeur : 49 €

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