Les conventions d’abandon amiable du contrat

L’abandon amiable du contrat est un corollaire de la force obligatoire des conventions. Déjà admis par le droit romain sous la forme du contrarius dissensus, il est largement consacré par les droits étrangers. En France, les conventions d’abandon amiable du contrat recouvrent le mutuus dissensus et la transaction-rupture. Elles constituent une catégorie autonome au sein des actes extinctifs où elles se distinguent des modes conventionnels de rupture unilatérale, souvent présentés comme des émanations de la volonté commune, et des modes de transformation de l’obligation prévus par l’article 1234 du Code civil, spécialement de la novation. Par ces deux conventions, les parties mettent fin à leur accord initial en détruisant le contrat, soit purement et simplement, soit en modifiant son contenu pour créer un nouveau contrat qui se substitue à l’ancien.


Sébastien Mayoux

Éditeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection :
ISBN : 979-10-90426-18-4
EAN13 : 9791090426184
Date de parution : 01/2013
Thèses - 536 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat

Prix éditeur : 40 €

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