L’office du juge administratif et le contrat administratif

Premier prix de thèse 2012 publié avec le soutien de la Caisse des Dépôts

Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l’adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction.
Sous l’impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s’accompagne d’un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire.
Elle appelle aujourd’hui un redéploiement de l’office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s’imposent à lui.


Elise Langelier

Éditeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection :
ISBN : 979-10-90426-16-0
EAN13 : 9791090426160
Date de parution : 10/2012
Thèses - 894 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats

Prix éditeur : 50 €

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