Commentaire officiel de la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés

Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d’intermédiaires.
La « Convention de Genève sur les titres » (c’est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière. Cet ouvrage en est le commentaire officiel. Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en oeuvre cet instrument.


Collectif

Éditeur : Schulthess
Collection :
ISBN : 978-3-7255-6567-2
EAN13 : 9783725565672
Date de parution : 07/2012
Colloques - Etudes - Rapports - 408 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Economie > Marchés financiers

Prix éditeur : 150 €

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