Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais

Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010)

Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue, désireux d’écrire un nouveau chapitre de leur relation déjà ancienne, continuée depuis 60 ans, ont choisi d’étudier les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais.
Cette démarche comparatiste s’est révélée une nouvelle fois féconde.
Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches du droit, possède aujourd’hui deux dimensions, soit qu’il s’exerce à des fins de protection, d’organisation ou de sanction, soit qu’il emprunte des voies nouvelles autant dans les missions qui lui sont reconnues que dans la création d’autorités chargées de les exercer.


Collectif

Éditeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection :
ISBN : 979-1-090426-12-2
EAN13 : 9791090426122
Date de parution : 02/2012
Colloques - Etudes - Rapports - 208 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit comparé

Prix éditeur : 25.35 €

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