Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé

Premier prix de thèse 2011 publié avec le soutien de la Caisse des Dépôts

À l’encontre d’une certaine idée commune, cette étude soutient que les personnes morales de droit privé ont des droits de la personnalité.
Définis comme ceux qui protègent ce qui fait l’essence de chaque personne, les droits de la personnalité sont conciliables avec la nature des personnes morales. Ils permettent de protéger l’organisation sur laquelle se fonde la personne morale et qui la caractérise.
La nature particulière des personnes morales impose toutefois d’affirmer les particularités des droits de la personnalité qui leur sont accordés. Extrapatrimoniaux par essence, les droits de la personnalité des personnes morales se distinguent par leur patrimonialisation accrue et leur caractère fonctionnel. Dénuées de personnalité physique, les personnes morales sont dotées d’une personnalité sociale, constituée par l’idée que le public se fait de cette organisation. Celle-ci est protégée par le droit au respect de la dénomination et le droit au respect de la considération. Les personnes morales sont aussi dotées d’une personnalité interne qui est protégée par le droit au respect de la vie privée. Dépourvu de toute conception psychologique, ce droit confère à son titulaire le pouvoir de s’opposer à l’immixtion de tiers dans sa sphère personnelle afin d’exercer son activité. Il permet ainsi de protéger le cadre des activités des personnes morales.


Hélène Martron

Éditeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection :
ISBN : 979-10-90426-11-5
EAN13 : 9791090426115
Date de parution : 10/2011
Thèses - 300 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises individuelles
Autre thème :
Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire

Prix éditeur : 40.55 €

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