Le régime juridique du contrat de consommation, étude comparative (droits français, libanais et égyptien)

Le droit français, tout comme les droits libanais et égyptien ont de longue date réglementé par le droit commun la formation du contrat. Lors de la formation de la relation contractuelle, le principe de l'autonomie prédominait avec en même temps un respect des principes de liberté et d'égalité des deux parties. Aujourd'hui, par le fait du développement économique et social, le respect de ces trois principes n'est, en lui seul, plus apte à assurer une protection satisfaisante de la volonté du consommateur. C'est au nom du respect de la règle morale que le principe de l'autonomie de volonté reçoit en matière contractuelle les plus sérieuses atteintes. Les Droit communs français, libanais et égyptien font, assurément une grande part à la morale individuelle en imposant, en particulier, une certaine loyauté dans la négociation et l'exécution des contrats. Toutefois, à cette morale fondée sur le postulat de l'égalité des parties, se superpose, sous l'impulsion d'une législation dirigiste, une morale collective prenant en compte l'appartenance des contractants à tel groupe ou catégorie sociale déterminée.
Voilà pourquoi nous avons envisagé la formation du contrat de consommation avec tout ce que comporte de silences et d'ambiguïtés la discussion contractuelle initiale. Certes, les législateurs français, libanais et égyptien ont pris un ensemble de mesures juridiques pour aider le consommateur dans sa tâche et lui assurer une protection fiable devant la prolifération des contrats d'adhésion. Mais la question se pose de savoir si les droits positifs français, libanais et égyptien ont la capacité de s'adapter aux besoins de la pratique et aux nécessités sociales.

The French right, just like thé rights Lebanese and Egyptian hâve long date regulated by thé common right thé formation of thé contract. At thé time of thé formation of thé contrac-tual relation, thé principle of autonomy prevailed with at thé same time a respect of thé prin-ciples of freedom and equality of thé two parts. Today, by thé fact of thé économie and social development, thé respect of thèse three principles is not, in him only, more ready to ensure a satisfactory protection of thé will of thé consumer. It is in thé name of thé compliance with thé moral rule that thé principle of thé autonomy of will receives out of contractual matter thé most serions attacks. The Right French, Lebanese and Egyptian common runs make, undoubtedly a gréât part with individual morals while imposing, in particular, certain honesty in thé negotiation and thé exécution of t lie contract s. However, on this morals based on thé postulate of thé equality of thé parts, su perini poses itself, under thé impulse of a législation interventionist, a collective morals taking of account thé membership of thé contractors to such group or given social category.
For this reason we considered thé formation of thé contract of consumption with ail that comprises of silences and ambiguities thé initial contractual discussion. Admittedly, thé French, Lebanese and Egyptian legislators took a whole of légal steps to help thé consumer in his task and to ensure a reliable protection to him in front of thé prolifération of thé con-tracts of adhésion. But thé question arises of knowing if thé French, Lebanese and Egyptian substantive laws hâve thé capacity to adapt to thé needs for thé practice and thé social needs.


Rabih Chendeb

Éditeur : Alpha
Collection :
ISBN : 978-9953-515-78-6
EAN13 : 9789953515786
Date de parution : 12/2009
Documents - 408 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution

Prix éditeur : 26.35 €

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