Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application

Sous la direction de Philippe Brun et de Patrice Jourdain

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter »,
tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation
et à l’accélération des procédures d’indemnisation méritait bien une célébration.
Le Centre de recherche en Droit privé (CRDP) de l’Université Panthéon-
Sorbonne (Paris I) et l’Association pour l’Organisation des entretiens juridiques
de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation
et des Obligations de l’Université de Savoie, l’Ordre des avocats de Chambéry
et l’École des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser
un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d’application de cette loi.

Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.

tome 10
Collectif

Éditeur : Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Collection :
ISBN : 978-2-275-02767-8
EAN13 : 9782275027678
Date de parution : 01/2007
Essais - 156 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire

Prix éditeur : 25.35 €

""