Repenser le droit des sûretés mobilières

Sous la direction de Marie-Elodie Ancel

Les sûretés mobilières méritent de retenir l'attention, non seulement parce qu'elles prennent une large part dans l'organisation du financement des entreprises mais aussi parce que, jusqu'à maintenant, elles ont fait l'objet d'une réglementation éparpillée à l'excès.

Cela étant, il y a plusieurs manières d'améliorer le droit des sûretés mobilières et de concilier les intérêts en jeu. Les États Unis d'Amérique, les Provinces canadiennes, plusieurs pays d'Europe centrale ont d'ores et déjà entrepris des rénovations salutaires, et ils seront sans doute bientôt rejoints par l'Angleterre. Chaque pays oeuvre à sa manière et dans un contexte propre, et chaque pays doit réexaminer les fondements et les finalités de son droit des sûretés. Confrontée à une tâche identique aujourd'hui, la France ne peut que tirer profit des expériences étrangères.

Ainsi, au carrefour du droit civil et du droit des affaires, le droit français des sûretés mobilières pourra-t-il renaître en pleine connaissance de cause, sans ignorer aucune option et sans, non plus, se perdre.

tome 7
Collectif

Éditeur : Bibliothèque de l'Institut André Tunc
Collection :
ISBN : 978-2-275-02648-0
EAN13 : 9782275026480
Date de parution : 05/2005
Essais - 124 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Sûretés

Prix éditeur : 23.35 €

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