Articles mis à jour le 3 juillet 2008

Petites Affiches

27 juin 2008 - n° 129

Droit social - La loi de modernisation du marché du travail, SAURET Alain

Droit des personnes - Le mandat de protection future, MASSIP Jacques

26 juin 2008 - n° 128

Entreprises en difficulté - Faut-il couper l'entreprise en difficulté de l'accès au crédit ? (Les problèmes posés par les règles de cotation de la Banque de France), TEBOUL Georges

Droit du sport - Contentieux né de contrats d'images conclus par la société d'un ancien footballeur professionnel, RIZZO Fabrice

25 juin 2008 - n° 127

Libres propos - La loi portant réforme des successions et des libéralités du 23 juin 2006, une réforme manquée ?, MEISSONNIER Louis

Droit fiscal - Quand la procédure de liquidation judiciaire dicte ses règles à la procédure fiscale, DIEU Frédéric

24 juin 2008 - n° 126

Droit fiscal - Chronique de fiscalité locale (I), Perrotin Frédérique

Divers - De l'usage malheureux des copies "électroniques" (Libres propos sur la jurisprudence relative à la preuve de l'envoi des lettres de clôtures adressées par les CPAM), RAYNOUARD Arnaud

Propriété intellectuelle - N'est pas forcément auteur celui que l'on croit !, LANCRENON Thibault

Droit de la responsabilité - Abandon de la présomption de causalité associée à l'obligation de résultat pesant sur le garagiste réparateur, EL BADAWI Lamia

23 juin 2008 - n° 125

Droit de la consommation - L'action de groupe ou le mythe de Sisyphe ?, DU CHASTEL Antoine

Droit de l'urbanisme - La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : les objectifs de simplification et de sécurité juridique sont-ils remplis ?, BARBE Vanessa

Droit communautaire de la concurrence - Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (1er trimestre 2008), ARHEL Pierre



Gazette du Palais

28 juin 2008 - n° 180

Accidents du travail - Cour de cassation chambre criminelle, 29 oct. 2007, N° 06-88798, MONNET Yves

Action civile - Cour de cassation chambre criminelle, 23 oct. 2007, N° 06-87849, MONNET Yves

Action civile - Cour de cassation chambre criminelle, 26 oct. 2007, N° 07-81850, MONNET Yves

Contentieux administratif - Cour de cassation chambre criminelle, 27 oct. 2007, N° 06-87566, MONNET Yves

Coups et blessures - Cour de cassation chambre criminelle, 22 oct. 2007, N° 07-81259, MONNET Yves

Extradition - Cour de cassation chambre criminelle, 24 oct. 2007, N° 07-85056, MONNET Yves

Procédure pénale - Cour de cassation chambre criminelle, 23 oct. 2007, N° 07-81030, MONNET Yves

Procédure pénale - Cour de cassation chambre criminelle, 23 oct. 2007, N° 07-82313, MONNET Yves

Procédure pénale - Cour de cassation chambre criminelle, 20 oct. 2007, N° 07-85917, MONNET Yves

Procédure pénale - Cour de cassation chambre criminelle, 20 oct. 2007, N° 07-85170, MONNET Yves

Travail - Cour de cassation chambre criminelle, 21 sept. 2007, N° 06-82410, MONNET Yves

Travail - Cour de cassation chambre criminelle, 26 sept. 2007, N° 06-84599, MONNET Yves

Voies de fait et violences - Cour de cassation chambre criminelle, 26 oct. 2007, N° 07-81855, MONNET Yves

Communautés européennes - Cour de justice des Communautés européennes, 21 déc. 2007, VIALENS Jérémie

Langue française - Cour d'appel, 26 févr. 2007, MOORE Jean-Gaston

Vente - Cour d'appel, 24 mai 2007, MOORE Jean-Gaston

26 juin 2008 - n° 178

Redressement judiciaire - Les entreprises en difficulté : terre de conflits - Synthèse des intérêts contraires, VINCENTI Charles

Redressement judiciaire - Les entreprises en difficulté : terre de conflits - Synthèse des intérêts contraires, de BAECQUE Christian

Redressement judiciaire - Les entreprises en difficulté : terre de conflits - Synthèse des intérêts contraires, LYONNET Bernard

Redressement judiciaire - Les entreprises en difficulté : terre de conflits - Synthèse des intérêts contraires, TEBOUL Georges

Redressement judiciaire - Les entreprises en difficulté : terre de conflits - Synthèse des intérêts contraires, MARTIN-SERF Arlette

Redressement judiciaire - Les entreprises en difficulté : terre de conflits - Synthèse des intérêts contraires, TEBOUL Georges

Redressement judiciaire - Les entreprises en difficulté : terre de conflits - Synthèse des intérêts contraires, MONTÉRAN Thierry

Redressement judiciaire - Les entreprises en difficulté : terre de conflits - Synthèse des intérêts contraires, LUCHEUX Jean-Michel

Redressement judiciaire - Les entreprises en difficulté : terre de conflits - Synthèse des intérêts contraires, FRIBOURG Alain

Redressement judiciaire - Les entreprises en difficulté : terre de conflits - Synthèse des intérêts contraires, LEPEYTRE Patrick

24 juin 2008 - n° 176

Compétence civile et commerciale - Quelques réflexions d'un avocat « spécialisé » à propos de la mission confiée au « groupe de travail sur la répartition des contentieux », REMBAUVILLE-NICOLLE Patrice

Grâce - La réforme du droit de la grâce, ZARKA Jean-Claude

Frais et dépens - Le tarif de postulation et des actes de procédure des avocats : une offre de décret, PROVANSAL Alain, SCHERMANN Jean-Louis

Médecine - Vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques : vers l'admission judiciaire d'un lien de causalité, PIERROUX (Mlle) Emmanuèle

Action civile - Cour de cassation chambre criminelle, 22 oct. 2007, N° 06-85799, MONNET Yves

Action civile - Cour de cassation chambre criminelle, 22 oct. 2007, N° 06-85312, MONNET Yves

Procédure pénale - Cour de cassation chambre criminelle, 25 sept. 2007, N° 07-84760, MONNET Yves

Responsabilité civile - Cour de cassation chambre criminelle, 24 sept. 2007, N° 07-80012, MONNET Yves

21 juin 2008 - n° 173

Étrangers - Présentation - Spécial CHINE, LADSOUS Hervé

Étrangers - Préface, WU Jianmin

Étrangers - Les défis de la Chine urbaine, ANTIER Gilles

Étrangers - Un capitalisme chinois, BERGERE Marie-Claire

Étrangers - Réformes juridiques chinoises : évolution sans révolution, DOLAIS Yves

Étrangers - Internationalisation et sinisation : le droit comme stabilisateur social, CHOUKROUNE Leïla

Étrangers - La coopération juridique et judiciaire, QUINIO Jean-Luc

Étrangers - Les particularités de la loi relative au droit réel et l'expérience chinoise en la matière, DIAO Ying, WANG Liming

Étrangers - La réforme du système de sécurité sociale en Chine, LIU Jun, LI Xiong

Étrangers - Le nouveau contrat de travail chinois, BORRA Pierre, ZHENG Aiqing

Étrangers - La réforme fiscale : l'harmonisation des régimes de l'impôt sur les sociétés, JIN Banggui, LOUIT Christian

Étrangers - L'approfondissement de la réforme de la justice, CHEN Lili, SHANGUAN Chunguang

Étrangers - Les récentes évolutions de la profession d'avocat en Chine, FU BOURGNE Xiao Lin, SAGOT Jacques

Étrangers - La création d'un notariat libéral en Chine : un exemple de l'influence du droit français dans le monde, DECORPS Jean-Paul

Étrangers - L'exécution des décisions de justice en Chine, DOLAIS Yves

Étrangers - Le droit de la franchise en Chine, COSTER Nicolas, LEFEBURE Bruno

Étrangers - Transferts de technologie et de savoir-faire en Chine : une activité à risque, MAUBERT Nicolas

Étrangers - La protection des dessins en droit chinois, Laprès Daniel Arthur

Étrangers - Impact de la nouvelle "loi sur les sociétés" sur le régime juridique des sociétés à capitaux étrangers, HU Xinyu, MA Yuchi

Étrangers - La Chine et les mécanismes pour un développement propre : les opportunités liées à la ratification par la Chine du Protocole de Kyoto, DUBUIS Olivier, LEFEBURE Olivier

Étrangers - La spécificité des baux commerciaux dans les grandes villes chinoises, TANG Jue, THIEFFRY Jean

Étrangers - La pratique des acquisitions en Chine, MERIL Emmanuel

Étrangers - Détachement, expatriation et conditions de séjour en Chine, FISHELSON Mary-Daphné, HONG Liang, YI Liang

Étrangers - Arbitrage commercial : les spécificités chinoises, LUZI Olivia

19 juin 2008 - n° 171

Communautés européennes - L'élaboration de la norme en droit communautaire avant et après Lisbonne, BARRAU Alain

Communautés européennes - L'appartenance à l'Union européenne (articles 7, 49 et 50 du Traité sur l'Union européenne), SAURON Jean-Luc

Communautés européennes - La Cour de justice de L'Union européenne après le Traité de Lisbonne, COLOMER Damaso Ruiz-Jarabo

Droits de l'homme - Les droits de l'homme : une ou plusieurs Europe ?, HAGUENAU-MOIZARD Catherine

Communautés européennes - Traité de Lisbonne : de nouveaux droits pour les citoyens ?, HAYAT Mirko

Communautés européennes - L'apport du Traité de Lisbonne dans les domaines justice, liberté et sécurité, SORASIO Denise, JESUS-GIMENO Barbara

Communautés européennes - Le principe d'égalité de traitement, vecteur de l'intégration sociale européenne, HUGLO Jean-Guy

Constitution et pouvoirs publics - Le nouveau rôle des Parlements nationaux après le Traité de Lisbonne, SAURON Jean-Luc

Régions - La consolidation du régime des régions ultrapériphériques par le Traité de Lisbonne, RUBIO Nathalie