06 févr. 2014 / Defrenois
Le GUIDE DE LA TAXE des éditions Pierre Lechêne, une nouvelle solution documentaire chez Defrénois

L’édition 2014 du guide de la taxe vient de paraître. Attendu par plus de 22 000 professionnels du notariat chaque année, ce guide rassemble les tarifs des émoluments, des droits d’enregistrement et de publicité foncière.

Pour cette 76e édition, des modifications majeures ont été intégrées :

  • les nouveaux taux de TVA applicable à compter du 1er janvier 2014
  • la loi de finances 2014 avec le relèvement sur option des DMTO
  • le nouveau régime des plus values immobilières, des plus values de cession de valeurs mobilières,
  • l’aménagement des droits de mutation par décès à défaut de titre de propriété,
  • le nouveau barème IR
  • toutes les nombreuses modifications intervenues depuis le début de l’année dans les parties : bail, contrat de mariage, donation-partage, ventes d’immeubles, précision sur les abattements et exonérations des DMTG, passif successoral, exit tax, ISF, indices…

Cet outil essentiel, indispensable fiable et pratique avait toutes les qualités pour rejoindre la gamme des solutions documentaires Defrénois. C’est désormais chose faite. Bienvenue aux éditions Pierre Lechêne chez Lextenso éditions !
 

> commandez votre guide de la taxe 2014

 

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