23 juin 2016
Hors-série événement de la Revue des contrats : « Réforme du droit des contrats : quelles innovations ? »

La Revue des contrats publie un numéro hors-série « Réforme du droit des contrats : quelles innovations ? » proposant le 1er commentaire approfondi de l’ordonnance du 10 février 2016 par les meilleurs spécialistes de la matière : Laurent Aynès, Alain Bénabent, Olivier Deshayes, Jérôme François, Yves-Marie Laithier, Denis Mazeaud, Thierry Revet, Philippe Stoffel-Munck.

Au sommaire de ce numéro :

1- ACTES DU COLLOQUE DU 16 FÉVRIER

• Présentation d’ensemble de l’ordonnance de réforme
- Une philosophie générale ?
- Le juge et le contrat : nouveaux rôles ?
- Les nouveaux mécanismes
• Formation des contrats (pourparlers, promesses, pactes de préférence, vices du consentement)
• Exécution des contrats
- Les effets du contrat (exécution de bonne foi, révision pour imprévision, cession de contrat, effets du contrat à l’égard des tiers)
- Les sanctions de l’inexécution du contrat (exécution forcée, résolution, réduction, exception d’inexécution, responsabilité contractuelle)
• Régime général des obligations
- Les opérations sur la dette (cession de dette, délégation, novation)
• Observations conclusives

2- TABLE DE CORRESPONDANCE

3- TEXTES

Revue des contrats – Hors-série avril 2016
Parution : 5 avril 2016 I 166 pages
Prix de vente : 42 € TTC

En savoir plus et commander ce numéro événement

""